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Dernière mise à jour : 14 mai 2026
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| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Vous recontacter suite à votre demande | Mesures précontractuelles à votre demande | 3 ans après le dernier contact |
| Gérer votre inscription et votre formation | Exécution du contrat | Durée du contrat + 10 ans (obligation comptable) |
| Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité) | Obligation légale | 10 ans |
| Mesure d'audience du site (cookies) | Votre consentement | 13 mois maximum |
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| Prestataire | Rôle | Pays d'hébergement |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site web | États-Unis (clauses contractuelles types UE) |
| Supabase Inc. | Base de données élèves, leçons, paiements | Allemagne (Frankfurt, UE) |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi d'emails transactionnels (confirmation, rappel, reçu) | France / UE |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement des paiements en ligne (lorsque utilisé) | Irlande / UE |
Vos données peuvent également être transmises :
Les transferts hors Union Européenne (notamment vers Vercel aux États-Unis) sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@permisngo.fr en précisant votre demande. Nous répondrons sous un délai maximum de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
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